Justice administrative
Titre du projet :
Pour une justice administrative accessible et équitable I
Durée totale du projet :
36 mois
Date de démarrage :
01/06/2020
Partenaire financier :
DRI
Budget Total :
101140 €
Zone d’intervention :
Sfax, Sousse, Kasserine, Kairouan, Sidi Bouzid
Bénéficiaires finaux :
Au niveau des actions de formation, de conception et de développement de la campagne de sensibilisation : les OSC locales, les avocats, les magistrats administratifs, les tribunaux administratifs régionaux, les membres des conseils municipaux dans les régions cibles de l’action.
Au niveau de la campagne de sensibilisation : les citoyens et citoyennes des 5 gouvernorats.
Objectifs de l’action
Objectif général
Renforcement de l’état de droit par un meilleur accès des citoyen(ne)s à la justice administrative
Objectifs spécifiques
- OS1 . Améliorer les capacités et connaissances de la société civile (SC) en matière d’accès à la justice administrative.
- OS2 : Permettre aux citoyen.ne.s, incluant les catégories les plus vulnérables, d’être mieux informé.e.s sur leurs droits en matière d’accès à la justice administrative
Groupe(s) cible(s)
- Au niveau des actions de formation, et mise en place des campagnes de sensibilisation : les volontaires des OSC locales dans les 13 gouvernorats du projet.
- Au niveau de la campagne de sensibilisation : les citoyens et citoyennes et bénéficiaires des OSC locales.
Résultats escomptés
Les citoyens sont informés et peuvent accéder à l’information pour exiger la justice administrative
Principales activités
Activité 1 : Formation de formateurs sur les mécanismes de fonctionnement et d’accès à la justice administrative et sur les techniques de facilitation d’ateliers et d’actions de terrain sur l’accès à la justice administrative.
Activité 2 : Etat des lieux sur l’accès à la justice administrative : enquête/collecte d’informations sur les pratiques et outils de la politique de communication du Tribunal Administratif (TA) avec les citoyen.nes et justiciables.
Activité 3 : Identification et cartographie des parties prenantes en lien avec la justice administrative et le public cible au niveau local.
Activité 4 : Formation des bénévoles de la société civile sur les mécanismes de fonctionnement et d’accès à la justice administrative et les actions de terrain sur l’accès à la justice administrative.
Activité 5 : Conception participative des campagnes et outils de sensibilisation.
Activité 6 : Mise en œuvre des campagnes de sensibilisation sur le droit d’accès à la justice administrative.
Activité 7 : Atelier de restitution avec le TA des éléments découlant des campagnes d’information
Activité 2 : Etat des lieux sur l’accès à la justice administrative : enquête/collecte d’informations sur les pratiques et outils de la politique de communication du Tribunal Administratif (TA) avec les citoyen.nes et justiciables.
Activité 3 : Identification et cartographie des parties prenantes en lien avec la justice administrative et le public cible au niveau local.
Activité 4 : Formation des bénévoles de la société civile sur les mécanismes de fonctionnement et d’accès à la justice administrative et les actions de terrain sur l’accès à la justice administrative.
Activité 5 : Conception participative des campagnes et outils de sensibilisation.
Activité 6 : Mise en œuvre des campagnes de sensibilisation sur le droit d’accès à la justice administrative.
Activité 7 : Atelier de restitution avec le TA des éléments découlant des campagnes d’information
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